La dissolution, une arme à double tranchant

Histoire d’une notion. Au cœur des événements de Mai 68, Georges Pompidou prononce, le 14 mai, un discours qui a frappé les députés de l’époque. « A ce stade, ce n’est plus, croyez-moi, le gouvernement qui est en cause, ni les institutions, ni même la France. C’est notre civilisation elle-même », s’est-il exclamé devant la représentation nationale. Dans la foulée, le premier ministre fait pression sur le chef de l’Etat pour que celui-ci recoure à l’arme de la dissolution, et non à celle du référendum, pour dénouer la révolte étudiante devenue générale. Ce fut un franc succès pour le général de Gaulle, qui retrouva une majorité en juin, mais pas pour Pompidou, qui fut remercié.
Mais à quoi sert donc une dissolution ? Dans Le Nœud gordien (Plon, 1974), livre paru après sa mort, Georges Pompidou, qui avait compris la rupture fondamentale de 1968, revient sur le sujet : « Quelqu’un tranchera le nœud gordien. La question est de savoir si ce sera en imposant une discipline démocratique garante des libertés ou si quelque homme fort ou casqué tirera l’épée comme Alexandre. » Il ajoute même, rappelle l’historien Eric Roussel :« Le fascisme n’est pas si improbable. »
Dans la Constitution de la Ve République, le droit de dissoudre est un pouvoir régalien du président. L’article 12 précise qu’il « peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». Les avis de Gabriel Attal, premier ministre, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ne sont que consultatifs : Emmanuel Macron n’avait pas à tenir compte de leurs éventuelles réserves.
A partir de là, les élections doivent être organisées dans un délai de vingt à quarante jours. En choisissant de convoquer le corps électoral dès le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second, le président entend marquer l’urgence et la gravité de la situation. Au soir du 9 juin, le triomphe du Rassemblement national (RN) est manifeste. Le score de la liste emmenée par Jordan Bardella (31,4 %) est plus de deux fois supérieur à celui de la liste Renaissance (14,6 %). Il s’agit de la sixième dissolution sous la Ve République, mais la première annoncée le jour même d’une défaite électorale.
Cet outil sert en principe à dénouer les situations de blocage. « Face à l’incapacité de pouvoir poursuivre la mission qui est la sienne, ainsi que celle de son gouvernement, le président décide de retourner devant les électeurs pour se voir renouveler leur consentement », explique Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. C’est l’esprit de la dissolution de 1968.
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